Politique de confidentialité

Politique de protection des données

La charte de protection des données personnelles de HMi-MBS

Nous respectons les principes suivants :
– Nous ne vendons pas vos données ;
– Nous utilisons vos données en totale transparence avec vous et uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, dans le respect du principe de proportionnalité de la collecte à la finalité poursuivie ;
A cet effet, nous vous informons, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données ;
– Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ni au-delà des durées prévues par la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, ou par les normes et autorisations de la CNIL ;
– Nous communiquons vos données aux seuls personnes habilitées, qui sont strictement justifiés à y accéder dans le cadre de nos activités, et dans le respect de vos droits,
– Nous vous laissons la maîtrise sur vos données et sur l’utilisation qui en est faite ;
– Nous donnons toujours la priorité à la sécurisation des données personnelles que vous nous confiez

Responsable de traitement et finalités

Les données à caractère personnel concernant l’internaute, collectées dans le cadre du présent site, sont collectées sous la responsabilité de HMi-MBS en leur qualité de responsable de traitement.
Ces données font l’objet d‘un traitement dans le cadre des finalités suivantes :
– Instruction de votre demande, exécution et gestion de votre formulaire de contact. Le traitement de ces données est obligatoire pour l’accomplissement des finalités ci-dessus.
– La réalisation d’actions de prospection et de gestion commerciale des clients et prospects, la connaissance du client, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, l’élaboration de statistiques et études actuarielles.
Caractéristiques sur l’usage et la collecte des données
Toutes les données sont obligatoires, sauf mention contraire, pour pouvoir traiter votre demande. En cas d’opposition de votre part au traitement de vos données personnelles sollicitées par HMi-MBS pour les besoins de votre demande, HMi-MBS ne pourrait poursuivre les formalités de prise de contact et d’instruction de votre demande.
Vos données seront conservées pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
En l’absence de mise en place de relation commerciale, les données dites contacts, prospects peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact resté infructueux ; Au-delà de ces 3 ans, les données seront supprimées en cas de manifestation positive et explicite de ne plus recevoir de sollicitations commerciales.
Nous sommes tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Modalités d’exercice de vos droits

L’internaute peut à tout moment et sans frais, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur relatives à la protection des données personnelles, exercer ses droits :
d’accès,
de rectification,
à l’effacement – l’oubli : notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque votre consentement a été exclusivement requis pour le traitement et que vous le retirez (cas de la prospection commerciale par voie électronique par exemple), ou encore si vous vous opposez au traitement. Toutefois, vous ne disposez pas du droit à l’effacement ou à l’oubli lorsque les données concernées sont obligatoires, indispensables à l’exécution du contrat ;
de limitation : notamment en cas d’inexactitude des données ou lorsque vous contestez le fondement de l’intérêt légitime de collecte de la donnée ;
d’opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un traitement obligatoire, indispensable à l’exécution du contrat ;
L’ensemble de vos droits peuvent être exercés en contactant notre DPO, Charlotte Gille,  soit par courrier simple à HMi-MBS – 22 Route de Gien – 45 110 SAINT MARTIN D’ABBAT,  ou à l’adresse mail suivante : rgpd@mb-s.fr